Vous ne savez pas si vous pouvez être exempté d’une telle procédure ? Nous vous expliquons dans les prochaines lignes tout ce qu’il faut savoir sur l’EIMT et les cas de dispense !
Il existe de nombreuses voies d’immigration permettant aux entreprises canadiennes de recruter des travailleurs étrangers. Parmi elles, certaines vous dispensent d’obtenir une EIMT pour le dépôt de la demande de permis de travail, tandis que d’autres en font une obligation.
Le problème avec l’EIMT ? Cette procédure est coûteuse pour les employeurs et emporte des délais supplémentaires à votre processus de recrutement à l’international.
Autre enjeu, il peut être parfois difficile pour une entreprise de déterminer si elle est assujettie à la procédure d’EIMT pour embaucher un travailleur étranger, ou si elle en est exemptée.
L’EIMT, QU’EST-CE QUE C’EST ?
L’EIMT, ou l’Étude d’Impact sur le Marché du Travail, est délivrée par le gouvernement canadien et vise à vérifier que :
-L’employeur a mis en œuvre des efforts raisonnables pour embaucher un citoyen canadien ou un résident permanent ;
-Aucun citoyen ou résident permanent canadien n’est disponible pour pourvoir le poste ;
-L’embauche du travailleur étranger n’aura pas d’impact négatif sur le marché du travail canadien
Une fois l’EIMT délivrée par les autorités, le travailleur peut faire sa demande de permis de travail. Le processus se fait donc en deux étapes distinctes.
CAS GÉNÉRAL DE RECRUTEMENT INTERNATIONAL
Dans la majorité des cas, l’EIMT sera nécessaire pour recruter un travailleur étranger au Canada. Il s’agit de la règle générale. C’est ce qui s’appelle le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).
EMBAUCHER UN TRAVAILLEUR ÉTRANGER SOUS LE PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES
Le PTET permet aux employeurs canadiens de recruter des travailleurs étrangers pour pourvoir temporairement des postes vacants en soumettant au préalable une demande d’EIMT.
Ce programme couvre une grande partie des demandes de recrutement international via 4 principaux volets d’EIMT :
-Le volet des talents mondiaux ;
-Les postes à haut salaire ;
-Les postes à bas salaire ;
-Les travailleurs temporaires
La demande d’EIMT se fait en ligne.
Une fois celle-ci approuvée, l’employeur transmet la décision au travailleur. Ce dernier pourra alors obtenir un permis de travail fermé, lié à l’employeur.
COÛT ET DÉLAI DE L’EIMT
Une EIMT s’obtient généralement en quelques semaines, le délai variant selon le volet choisi. Ce délai est à prendre en compte dans votre processus de recrutement à l’international.
De même, les frais gouvernementaux de 1 000$ relatifs à la demande d’EIMT doivent être pris en charge par l’employeur. Ils sont à anticiper lors du processus de recrutement.
Une fois l’EIMT obtenue, le candidat recruté peut faire sa demande de permis de travail, dont les frais s’élèvent à $155. Selon ce qui a été conclu entre les parties, ils sont à la charge de l’employeur ou du travailleur.
LE PROCESSUS D’EIMT SIMPLIFIÉE DU QUÉBEC
Le processus simplifié du Québec est un programme d’EIMT disponible uniquement pour les employeurs de la Belle-Province. Il ne les dispense pas de fournir une EIMT pour la demande de permis de travail, mais permet d’alléger le processus global.
Entré en vigueur le 24 février 2012, le programme relève d’une entente entre le Canada et le Québec. Il vise à simplifier les processus de recrutement international pour les professions les plus touchées par la pénurie de main-d’œuvre dans la province.
L’employeur au Québec admissible à un processus simplifié n’aura pas besoin de fournir la preuve des efforts mis en œuvre pour recruter un citoyen ou résident permanent du Canada avant le dépôt de la demande d’EIMT.
La liste des professions admissibles à l’EIMT simplifiée est publique et mise à jour chaque année en février. On y retrouve des secteurs divers en manque de main-d’œuvre : hôtellerie et restauration, santé, éducation, technologies de l’information, aérospatiale, et bien d’autres.
EMBAUCHER UN TRAVAILLEUR ÉTRANGER SANS EIMT
Certains programmes de permis de travail spécifiques dispensent l’employeur de fournir une EIMT pour l’embauche d’un candidat. Dans ces cas, il devra quand même déposer une offre d’emploi électronique sur la plateforme gouvernementale pour déclarer les conditions d’emploi. Les frais gouvernementaux pour le dépôt de cette offre seront de 230$ à la charge de l’employeur.
Embaucher un travailleur étranger sans l’obligation de fournir d’EIMT comporte de nombreux avantages. L’employeur est en effet exempté de payer les frais de $1000 relatifs au traitement de la demande. Il échappe par la même occasion aux délais d’attente de sa validation.
Plusieurs programmes permettent à l’employeur d’obtenir un permis de travail exempté d’EIMT pour un travailleur étranger. Il peut être intéressant de vérifier votre admissibilité à l’un de ces programmes. En voici quelques-uns.
EXPÉRIENCE INTERNATIONALE CANADA
Le programme Expérience Internationale Canada (EIC) est conçu pour soutenir la mobilité des jeunes. Il fonctionne sur la base d’ententes et d’accords entre le Canada et 36 pays ou territoires du monde entier. Les candidats admissibles au programme peuvent ainsi obtenir un permis de travail dispensé d’EIMT. Le programme fonctionne sur invitation, chaque territoire ayant ses propres spécificités. Il est important de connaitre les critères d’admissibilité de chaque pays ou territoire au préalable.
EIC s’adresse aux jeunes entre 18 et 35 ans et qui sont citoyens et/ou résident dans l’un des pays ou territoires avec lesquels le Canada a conclu une entente.
Le programme offre trois catégories de permis de travail différentes :
-Permis vacances-travail (PVT) : il permet aux candidats de travailler au Canada avec un permis de travail ouvert ;
-Permis jeune professionnel : il permet aux candidats qui ont une offre d’emploi au Canada de travailler avec un permis de travail fermé ;
-Stage Coop international : il permet aux étudiants d’effectuer au Canada un stage de 12 mois maximum avec un permis de travail fermé.
Dans cadre du permis jeune professionnel et du permis stage coop, les employeurs seront dispensés d’EIMT, mais devront soumettre une offre d’emploi sur la plateforme gouvernementale et payer les frais afférents de 230$.
LE PROGRAMME DE MOBILITÉ FRANCOPHONE
Le Programme de Mobilité Francophone s’applique aux travailleurs qui souhaitent s’établir dans une autre province que le Québec. Dans une perspective de soutenir la francisation partout au Canada, il permet aux travailleurs francophones qui ont une offre d’emploi d’obtenir un permis de travail fermé dispensé d’EIMT.
Depuis le 15 juin 2023 et pour une durée de 2 ans, toutes les catégories de professions, à l’exception des professions agricoles, sont admissibles au programme de mobilité francophone.
Le candidat doit justifier d’un niveau de français oral et écrit de 5 au minimum.
De même que pour le programme Expérience Internationale Canada, l’employeur doit soumettre une offre d’emploi sur la plateforme gouvernementale et payer des frais de conformité de 230 $ CAN.
DE NOMBREUX AUTRES PROGRAMMES DE DISPENSES D’EIMT
Il existe une multitude d’autres situations d’exemption d’EIMT pour faciliter le recrutement international des employeurs canadiens. Celles-ci peuvent par exemple relever d’accords internationaux, de situations économiques favorisant les intérêts canadiens ou de transferts intrasociété, mais aussi de la protection des travailleurs vulnérables déjà présents au Canada.
En règle générale, les employeurs doivent généralement soumettre une demande d’EIMT pour embaucher à l’étranger. Celle-ci leur donne l’autorisation de recruter un travailleur étranger temporaire. Cette étape préalable implique un coût et des délais à anticiper du côté de l’employeur.
Les exemptions d’EIMT accordées à certains types de permis de travail spécifiques visent à faciliter le recrutement international. Ils permettent d’éviter de longs délais de traitement et le paiement de sommes importantes pour l’employeur.
